Le webinaire de l'ATTSO sur les accidents de véhicules automobiles (AVA) intitulé « Travail social, assurance automobile et défense des intérêts » (en anglais) a rassemblé des travailleuses et travailleurs sociaux de partout en Ontario afin d'examiner l'un des défis les plus persistants de la profession : les pratiques de rémunération inéquitables et inconstantes dans le secteur de l'assurance automobile.
La séance était animée par Kim Doogan, présidente du Groupe consultatif sur l'assurance automobile de l'ATTSO, Barney Savage, directeur intérimaire des politiques et des relations avec les parties prenantes, et les membres du sous-comité sur les accidents de véhicules automobiles Eden Dales, Deena Ginsberg et Mandy Robson.
La discussion a porté sur le besoin urgent de garantir la reconnaissance et une rémunération équitables aux travailleuses et travailleurs sociaux dont l'expertise clinique est indispensable au rétablissement des personnes ayant survécu à un accident de véhicules automobiles.
« C'est une question compliquée, a déclaré Kim Doogan. En contribuant à organiser ces renseignements, j'espérais que nous puissions présenter un front plus unifié sur cette question et comprendre les complexités de la situation que nous vivons. »
Faits saillants de la discussion
La discussion s’est penchée sur la façon dont les travailleuses et travailleurs sociaux inscrits (TSI) sont souvent traités par les assureurs, comme des « prestataires non réglementés » [malgré le fait qu'aux termes de l’Annexe sur les indemnités d'accident légales (AIAL), ils soient reconnus comme des professionnels de la santé réglementés]. Cette classification erronée permet aux assureurs de payer des taux horaires nettement inférieurs, parfois moins de la moitié du taux accordé à d'autres prestataires réglementés pour des services comparables.
Kim Doogan a fait part de ses réflexions à la suite de l’appel qu’elle a présenté devant le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), au sujet de son taux horaire. Elle a réussi à démontrer que la gestion de cas de personnes ayant survécu à des lésions catastrophiques est une fonction clinique complexe qui nécessite une expertise spécialisée. Elle s’est inspirée de leçons tirées de son cas et d'autres afin d'aider les membres à mieux comprendre la façon de prouver le bien-fondé de leurs taux et gérer les litiges avec les assureurs.
Problèmes constants dans le secteur des accidents de véhicules automobiles
Les participantes et participants ont signalé plusieurs problèmes systémiques qui contribuent aux inégalités en matière de rémunération et de reconnaissance :
- Classification erronée : Les TSI sont toujours considérés comme des prestataires non réglementés en dépit de leur statut de membres de professions réglementées aux termes de la législation provinciale.
- Cadres obsolètes : La Directive concernant les services professionnels, dont la dernière mise à jour remonte à 2014, exclut les travailleuses et travailleurs sociaux, ce qui laisse aux assureurs une grande latitude pour fixer les taux.
- Pratiques inconstantes des assureurs : Les taux et les décisions liées au paiement varient considérablement, même au sein d'une entreprise donnée, sans grande transparence ni responsabilité.
- Fardeau administratif et financier : La préparation des formulaires FDIO-18, les appels portant sur les réductions de taux et les procédures devant le TAMP exigent un effort considérable non rémunéré.
- Déséquilibre des pouvoirs : Les assureurs minimisent souvent l'expertise des travailleuses et travailleurs sociaux, les contraignant à accepter des taux plus bas pour maintenir la prise en charge des clients.
Défense des intérêts de l’ATTSO et prochaines étapes
L'ATTSO a réitéré son engagement envers la rémunération équitable et la reconnaissance professionnelle par le biais des mesures suivantes :
- Défense des politiques et coalition : Collaborer avec la coalition des professions de la santé dans le domaine de l'assurance automobile (Coalition of Health Professions in Auto Insurance) afin de faire progresser la reconnaissance des TSI comme des professionnels de la santé réglementés.
- Recherche et collecte de données probantes : Établir un partenariat avec le Dr Nathanial Barr du Collège Sheridan afin d'examiner les obstacles aux soins offerts aux victimes d'accidents de véhicules automobiles, tant pour les clients que pour les prestataires.
- Soutien des membres : Formuler des recommandations à jour concernant les taux, élaborer des ressources relatives à la préparation aux procédures devant le TAMP et mettre au point des outils en vue d’aider les TSI à documenter et à justifier la défense de taux « raisonnables et usuels ».
Tout au long de la séance, les membres ont livré des témoignages sincères sur les réductions arbitraires des taux, le traitement inconstant des assureurs et le fardeau émotionnel que représente le fait de devoir constamment défendre leur valeur à titre de professionnels. Malgré ces difficultés, un fort sentiment de solidarité et d'objectif commun était évident. La conversation a clairement montré que les travailleuses et travailleurs sociaux ne sont pas seulement des professionnels de la santé réglementés, mais qu'ils sont aussi essentiels au rétablissement et au bien-être des clients qui sont victimes d'accidents de véhicules automobiles.
Le message de l'ATTSO était clair : la profession mérite une reconnaissance et une rémunération qui reflètent véritablement son expertise et sa portée.
Nous remercions chaleureusement le sous-comité des accidents de véhicules automobiles de son expertise et de sa contribution aux efforts de défense des intérêts de l'ATTSO sur cette question :
- Kim Doogan
- Eden Dales
- Deena Ginsberg
- Ilda Caeiro Azzam
- Robyn Dunbar
- Kamilla Riabko
- Mandy Robson