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Bulletin spécial de l'ATTSO - Objet :
Promulgation de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
Nouvelles du 9 avril 2015

Chers membres : 
En début d'après-midi, la plupart d'entre vous avez sans doute reçu un « e-Bulletin » de l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (OTSTTSO) vous informant que la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes avait été promulguée le 1er avril 2015. L'e-Bulletin de l'OTSTTSO vous faisait également savoir que le gouvernement avait édicté la plus grande partie de la Loi sur les psychothérapeutes, c.-à-d. les dispositions qui créent le nouvel Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l'Ontario. Cependant, le gouvernement n'a pas encore édicté les dispositions de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social (LTSTTS) ayant trait à l'acte autorisé de psychothérapie et à l'utilisation du titre de « psychothérapeute ». Cela a des répercussions pour les travailleuses et travailleurs sociaux et pour les quatre autres professions réglementées actuelles (psychologues, médecins, infirmières et infirmiers et ergothérapeutes), parce que l'obtention du titre de « psychothérapeute » est liée à l'entrée en vigueur par proclamation de « l'acte autorisé » de psychothérapie. Je vous encourage fortement à lire l'e-Bulletin de l'OTSTTSO pour avoir des détails spécifiques au sujet de ce qui s'est passé. 

Alors que les travailleuses et travailleurs sociaux qui fournissent actuellement des services de psychothérapie ou prévoient le faire à l'avenir peuvent continuer à le faire, il est important de noter qu'ilsne pourront pasutiliser le titre de « psychothérapeute » tant que le gouvernement n'aura pas mis en vigueur par proclamation les dispositions ayant trait à « l'acte autorisé » de psychothérapie. 
Le gouvernement n'a pas donné de préavis aux professions réglementées actuelles au sujet de la date et de son intention de ne pas mettre en vigueur par proclamation les dispositions de la LPSR et de la LTSTTS ayant trait à la psychothérapie. 

Depuis qu'elle a officiellement reçu l'avis de promulgation de la Loi sur les psychothérapeutes en date du 1er avril 2015, l'ATTSO :

• a communiqué avec l'OTSTTSO pour chercher à comprendre les répercussions de la promulgation; 
• a élaboré une stratégie avec nos consultants en relations gouvernementales afin d'examiner cette question; 
• s'est adressée à nos associations sœurs (l'Association de psychologie de l'Ontario, Ontario Medical Association, l'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario, et Ontario Society of Occupational Therapists), du fait que les membres de certaines de ces associations seront également touchés par la restriction relative à l'utilisation du titre de « psychothérapeute ». En 2009, l'ATTSO a créé un partenariat avec ces associations et en conjuguant nos efforts de pression, nous sommes parvenus à faire en sorte que des dispositions soient établies dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées au sujet de « l'acte autorisé » de psychothérapie qui permettaient l'utilisation du titre de « psychothérapeute », une fois « l'acte autorisé » entré en vigueur par proclamation. L'ATTSO cherche à savoir qui est intéressé à collaborer avec elle au sujet de cette question actuelle de restriction.
• a envoyé une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée et une copie à la ministre des Services sociaux et communautaires, à leurs sous-ministres adjoints respectifs, à l'OTSTTSO et à nos associations sœurs, en leur exposant nos préoccupations et en demandant qu'une solution soit trouvée aux obstacles qui restreignent l'accès au titre de « psychothérapeute ».

Nous demandons instamment au gouvernement de supprimer les restrictions relatives à l'utilisation du titre de « psychothérapeute » par les travailleuses et travailleurs sociaux, et nous continuerons à fournir des mises à jour régulières dans de prochains e-bulletins dès que nous aurons plus d'informations à ce sujet. 

Joan MacKenzie Davies, MSS, TSI
Directrice générale